Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Informations légales

Le site internet Aux Animaux Joyeux est exploité par EURL Aux Animaux Joyeux, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro SIRET 91880003800013, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 23 rue des Chênes, 68190 Ensisheim. Fondatrice et gérante : Laura Geiger. Contact : Email : contact@auxanimauxjoyeux.com

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet https://auxanimauxjoyeux.comet https://go.auxanimauxjoyeux.com(ainsi que ses sous-pages), qui permettent l’achat et l’accès à des formations en ligne, ainsi qu’un accompagnement personnalisé en visioconférence.

3. Acceptation des CGU

L’utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Toute inscription ou utilisation du site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

4. Accès au site

L'accès au site est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte personnel. La création de compte est réservée aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique, aux personnes morales, ou aux unités organisationnelles sans personnalité juridique, ayant la capacité juridique d’utiliser les services.

4.1 Compte utilisateur

Le compte utilisateur est strictement personnel et unique, il est lié à une adresse électronique individuelle et un mot de passe. Ce compte permet d’accéder aux formations et autres services électroniques payants. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toutes les actions effectuées à partir de leur compte.

4.2 Accès payant

Les services proposés, tels que les formations et les accompagnements, sont payants. L’utilisateur doit s’acquitter des montants fixés pour accéder à ces services. Toute tentative d’accès frauduleux à des contenus sans paiement préalable pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

5. Utilisation correcte des services

Les utilisateurs s'engagent à utiliser les services et contenus du site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs, aux présentes CGU, et dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation abusive, malveillante, ou détournée des fonctionnalités de la plateforme est interdite, notamment :

  • L'utilisation frauduleuse des services payants.

  • Le partage ou la diffusion de contenus protégés hors de la plateforme.

  • La tentative d'accéder aux informations ou comptes d'autres utilisateurs sans leur consentement.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle liés au site Web et à ses contenus (textes, vidéos, graphiques, images, etc.) appartiennent à Aux Animaux Joyeux et sont protégés par la loi. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, reproduire, enregistrer, ou diffuser les contenus des formations ou tout autre élément du site sans autorisation préalable.

7. Véracité des informations fournies

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de la création de leur compte et de l'utilisation des services. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension du compte ou l’annulation de l’accès aux services.

8. Responsabilité de l'utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de toute activité effectuée via leur compte. En cas d’utilisation non autorisée ou abusive de leur compte, ils doivent en informer immédiatement Aux Animaux Joyeux. Toute violation des présentes CGU ou utilisation non conforme du site pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte de l’utilisateur, sans préavis.

9. Responsabilité de l'entreprise

Aux Animaux Joyeux s’efforce de fournir un accès continu et sécurisé à la plateforme, mais ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, des bugs techniques ou des pertes de données qui pourraient survenir. La société ne garantit pas que les services offerts permettront des résultats spécifiques pour l’utilisateur (ex. : amélioration comportementale de l’animal).

10. Modifications des CGU

Aux Animaux Joyeux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par email ou par une notification sur le site. L’utilisation continue du site après notification implique l’acceptation des nouvelles conditions.

11. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Les données personnelles fournies lors de l’inscription sont nécessaires à l'utilisation des services et ne seront utilisées que dans le cadre légal prévu par le RGPD.

12. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins analytiques. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies directement depuis leur navigateur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige concernant l'application des présentes conditions, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Colmar, sous réserve d’une disposition légale contraignante contraire.